Jacques Lenain

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques LENAIN
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000030370767(source JORF)
admission
19 Mars 201519/03/2015
De: LENAIN (Jacques)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial
à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu
BOUTIN (Jacqueline), promue le
1er juin 2013
COQUART (Claude), promu
CAVATORTA (Toni), promu
LEPAGE (Pierre), promu
BRIEND (Bernard), promu
DELALANDE (François), promu
DERROUCH (Pierre), promu
ELKAIM (Gilbert), promu
HEITZMANN (Raymond), promu
MIEGE (Colin), promu
MIELLE (Simone), promue
LENAIN (Jacques), promu
PRATS (Raymond), promu
MEDJDOUB (Améziane), promu
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026955230(source JORF)
promotion
20 Janvier 201320/01/2013
De: Lenain (Jacques, Fernand)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000026593310(source JORF)
décoration
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jacques Lenain
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000022415269(source JORF)
réintégration
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000020276905(source JORF)
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000635428(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Lenain
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Philippe Georges
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000786132(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Lenain (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595595(source JORF)
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Lenain (Jacques)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
JORFTEXT000000234502(source JORF)
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Lenain (Jacques)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415828(source JORF)
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Lenain (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000226865(source JORF)
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
JORFTEXT000000409070(source JORF)
habilitation
11 Août 200211/08/2002
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000774202(source JORF)
habilitation
30 Juin 200230/06/2002
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000771965(source JORF)
habilitation
10 Avril 200210/04/2002
De: Jacques Lenain
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Groupe:
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
JORFTEXT000000592436(source JORF)
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jacques Lenain
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000395426(source JORF)
nomination
16 Décembre 200116/12/2001
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000591736(source JORF)
habilitation
04 Novembre 200104/11/2001
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000408196(source JORF)
habilitation
04 Novembre 200104/11/2001
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000225471(source JORF)
habilitation
04 Novembre 200104/11/2001
De: Lenain (Jacques)
Objet:
«
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000592001(source JORF)
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Jacques Lenain
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2000
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
dans les conditions
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000225208(source JORF)
promotion
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jacques Lenain
Objet:
de 2001 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000406186(source JORF)
promotion
30 Août 200130/08/2001
De: Jacques Lenain
administrateur civil
Objet:
directeur du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
JORFTEXT000000590915(source JORF)
nomination
26 Août 200126/08/2001
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de l'Etat et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000220567(source JORF)
habilitation
29 Novembre 200029/11/2000
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000755175(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000401804(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Lenain (Jacques, Raphaël, Félix)
chef de service à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
JORFTEXT000000764869(source JORF)
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000582371(source JORF)
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000582370(source JORF)
habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Lenain (Jacques)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1998
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000567088(source JORF)
promotion
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000397604(source JORF)
habilitation
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000213518(source JORF)
habilitation
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000197773(source JORF)
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De: Lenain (Jacques)
Objet:
de 1999 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000762377(source JORF)
promotion
16 Octobre 199916/10/1999
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000578506(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000578506(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Lenain (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux
Objet:
membre de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur des hôpitaux
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000575170(source JORF)
nomination
28 Février 199928/02/1999
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000203545(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199723/11/1997
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000386899(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000202434(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199722/11/1997
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200759(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jacques Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200759(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000199383(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201308(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201308(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Lenain (Jacques)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000199593(source JORF)
titularisation
13 Mai 199713/05/1997
De: Lenain (Jacques)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000560288(source JORF)
promotion
17 Avril 199617/04/1996
De: Lenain (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi
JORFTEXT000000558452(source JORF)
inscription
17 Avril 199617/04/1996
De: Jacques Lenain
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation et de l'organisation hospitalières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000559706(source JORF)
délégation de signature
14 Février 199614/02/1996
De: Lenain (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
JORFTEXT000000374279(source JORF)
nomination
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000374431(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000374431(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000374431(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces jutificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736693(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554210(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jacques Lenain
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554024(source JORF)
délégation de signature
01 Août 199501/08/1995
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554024(source JORF)
délégation de signature
01 Août 199501/08/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554024(source JORF)
délégation de signature
01 Août 199501/08/1995
De: Lenain (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:
Réseau national de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000000371672(source JORF)
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000353387(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000353387(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000169723(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000169723(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169721(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169721(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000713827(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000713827(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000713827(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000530191(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000530191(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000530191(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Lenain (Jacques)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000548735(source JORF)
nomination
07 Juillet 199407/07/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000729753(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Jacques Lenain
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000729753(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000364151(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Jacques Lenain
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000364151(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Lenain (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000545017(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lenain (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1988-12-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000529358(source JORF)
détachement
06 Juillet 199306/07/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000360926(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000360926(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000360926(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000163470(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jacques Lenain
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social, les agréments et refus d'agrément des accords d'établissement et des avenants aux conventions collectives de travail applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541339(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541339(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Jacques Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541339(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199230/05/1992
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000161067(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199012/12/1990
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000533506(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000533504(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000348805(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
sous-directeur du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990
De: Jacques Lenain
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000166000(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.